Les budgets des collectivités en charge du service public de gestion des déchets doivent faire face à des contraintes extrêmes ces dernières années.
Le coût de la collecte et du traitement des déchets subit une hausse, sans précédent en raison de nombreux facteurs, qu’il convient de prendre en compte. Les collectivités sont frappées par une inflation généralisée (augmentation du prix des matières premières supérieure à 20%, prix de l’approvisionnement en carburant impactant très fortement la collecte, augmentation du prix des réactifs chimiques pour le traitement des fumées supérieure à 100% liés à la hausse du prix de l’énergie), mais aussi par les surcoûts des nouvelles contraintes environnementales (obligation de mise en place du tri a la source des biodéchets, multiplication des collectes sélectives financées que très partiellement par les dispositifs de responsabilité élargie des producteurs, envolée des prix de l’élimination en raison de la raréfaction des exutoires).
A l’inverse, les recettes participant à un équilibre économique du financement du service public de gestion des déchets, telles que celles générées par la vente d’électricité ou revente de matière, sont mises à mal et risquent d’entraîner une augmentation de TEOM/REOM très violente en 2023.
Ainsi, pour aller plus loin sur l’analyse de l’impact de cette hausse des coûts sur la fiscalité du service public de gestion des déchets, AMORCE lance cette enquête afin d’évaluer de manière plus fines les différents postes impactés par cette augmentation et les conséquences pour la fiscalité et mettre en avant les différentes solutions envisagées par les collectivités afin de minimiser l’impact.
Ce questionnaire est ouvert jusqu'au vendredi 4 février.
Il y a 29 questions dans ce questionnaire.
