Attention : l’exécution de JavaScript est désactivée dans votre navigateur ou sur ce site. Vous risquez de ne pas pouvoir répondre à toutes les questions. Veuillez vérifier les paramètres de votre navigateur.

Questionnaire Réseaux de chaleur classés

Alors que la France recense actuellement près de 800 réseaux de chaleur, seuls une trentaine font l’objet d’une procédure de classement. Cette procédure permet aux collectivités de rendre obligatoire le raccordement au réseau pour toutes nouvelles installations de bâtiment dans une zone définie : la zone de développement prioritaire. Cette enquête, portée par AMORCE et le CEREMA, vise à identifier les bénéfices du classement mais aussi les difficultés que peuvent rencontrer les maîtres d’ouvrage tout en ayant un retour sur la procédure de classement et la gestion d’un réseau classé. Ce questionnaire est destiné aux maîtres d’ouvrage ayant déjà classé leur réseau de chaleur pour avoir un retour d’expérience sur leur procédure de classement ainsi que le suivi du réseau classé.

Informations générales

Nom de votre collectivité :
L'identification de votre collectivité nous permettra de vous recontacter a l'issue du questionnaire.
Informations correspondant Réseau de chaleur :
L'identification de votre correspondant nous permettra de vous recontacter a l'issue du questionnaire.
Combien de réseaux avez-vous classé ?

Procédure de classement du réseau classé

En quelle année le classement a été réalisé ?
Le réseau a été classé :
A quel moment clé de la vie du réseau a-t-il été classé ?

Au moment du classement, les quartiers desservis par le réseau étaient :

Quelle a été la durée de la procédure de classement de votre réseau (de la prise de décision à la délibération) ?

Procédure de classement du premier réseau classé

En quelle année le classement a été réalisé ?
Le réseau a été classé :
A quel moment clé de la vie du réseau a-t-il été classé ?

Au moment du classement, les quartiers desservis par le réseau étaient :

Quelle a été la durée de la procédure de classement de votre réseau (de la prise de décision à la délibération) ?

Procédure de classement deuxième réseau classé

En quelle année le classement a été réalisé ?
Le réseau a été classé :
A quel moment clé de la vie du réseau a-t-il été classé ?

Au moment du classement, les quartiers desservis par le réseau étaient :

Quelle a été la durée de la procédure de classement de votre réseau (de la prise de décision à la délibération) ?

Procédure de classement du troisième réseau classé

En quelle année le classement a été réalisé ?
Le réseau a été classé :
A quel moment clé de la vie du réseau a-t-il été classé ?

Au moment du classement, les quartiers desservis par le réseau étaient :

Quelle a été la durée de la procédure de classement de votre réseau (de la prise de décision à la délibération) ?

Procédure de classement

Pourquoi avez-vous décidé de classer votre réseau ?
Quels moyens humains avez-vous mis en place pour la démarche de classement (équivalent temps plein) ?
Avez-vous fait appel à une agence d'urbanisme pour définir le périmètre prioritaire ?
Quelle est votre appréciation globale de la procédure de classement ?

Quelles sont les difficultés éventuellement rencontrées dans le montage du dossier et sa présentation à l’instance de délibération de la collectivité ?

Suivi de votre/vos réseau(x) classé(s)

Quelles sont les missions que vous menez pour assurer le suivi de votre/vos réseau(x) ?
Quels sont les moyens humains mis en place pour assurer ces missions (équivalent temps plein) ?
Quelles sont les difficultés que vous rencontrez/avez rencontrées dans le cadre du suivi du réseau classé ?

Quelles sont les difficultés que vous rencontrez/avez rencontrées concernant l’instruction des dérogations ?

Combien de dérogations faites-vous en moyenne par an ?
A combien estimez-vous le nombre de bâtiments dont vous n'avez pas pu obliger le raccordement par non-connaissance des rénovations engagées par an ?

Quel type d’actions avez-vous mis en place pour remédier à ces difficultés ?

Quels avantages vous a apportés le classement de votre réseau ?
La procédure de classement de votre réseau vous a-t-elle permis d'atteindre les objectifs que vous en attendiez ?
Recommanderiez-vous le classement d'un réseau ? (Précisez pourquoi en commentaire)

Pistes d'améliorations sur la démarche de classement

Quels éléments permettraient, à votre avis, de systématiser la démarche de classement ou de la rendre plus attractive ?

Que pensez-vous d’un classement systématique des réseaux vertueux (avec une possibilité de les déclasser si les engagements suivants ne sont pas respectés : taux d’ENR&R, comptage, équilibre financier et conditions tarifaires, concertation des abonnés/usagers) ? (Précisez pourquoi en commentaire)

Question libre : avez-vous d’autres commentaires concernant le classement de votre réseau de chaleur ou de froid ou le classement en général ?

Sortir et effacer vos réponses