Edition 2026

Formulaire de candidature

Ce label, développé par AMORCE en partenariat avec la Banque Des Territoires, est un outil pour encourager et valoriser l'engagement des services publics d'eau et d'assainissement dans la transition écologique autour de 4 grands axes:

• Économies d'eau et adaptation au changement climatique
• Protéger les ressources en eau des pollutions émergentes
• Engager les services d'eau dans l'économie circulaire
• Engager les services d'eau dans la transition énergétique

Il s'appuie sur un référentiel technique d'une vingtaine d'indicateurs, dont un tiers provient du référentiel SISPEA. Le reste des indicateurs nécessitent une preuve de la part du candidat.

Vous pouvez télécharger le référentiel technique ici.

Pour cette 4ème édition, le référentiel propose trois niveaux de reconnaissance :

• Une catégorie « En route vers la transition écologique de la gestion de l’eau », pour les collectivités souhaitant s’engager dans la transition écologique de la gestion de l’eau et se donnant les moyens d’être labellisés dans les prochaines années » ;
• Un premier niveau de labellisation « Territoire d’eau en transition écologique », pour récompenser les collectivités déjà engagées et exemplaires dans la transition écologique de leurs services d’eau ;
• Un deuxième niveau de labellisation « Territoire d’eau en transition écologique + », pour saluer les collectivités qui excellent dans la transition écologique de leurs services d’eau.

Votre candidature

Vous pouvez donner la possibilité à AMORCE de récupérer les données des indicateurs issus du référentiel SISPEA en l'indiquant dans la partie "Candidat".

Certains indicateurs comportent une mention "Sans réponse" par défaut. Si ce choix est conservé, l'indicateur ne sera pas validé (et sa valeur considérée comme nulle). 

Si les preuves demandées ne sont pas fournies pour les indicateurs les nécessitant, ces derniers ne pourront être validés.

Certains indicateurs peuvent apporter des points bonus.

Certains indicateurs sont facultatifs. Il n'est pas pénalisant de ne pas y répondre et ne peuvent qu'apporter des points supplémentaires. Néanmoins, le non-dépôt de preuve, si demandée, ne peut entraîner de validation (au même titre que les autres indicateurs).

Les valeurs décimales doivent être séparées par une virgule " , ".

Vous devrez également renseigner les informations relatives à la structure candidate, notamment :

• Le NOM et Prénom de l'élu et de l'agent du service responsable de la candidature ;
   
• La ou les compétence.s (Eau Potable, Assainissement, Eaux Pluviales*) faisant l'objet d'une candidature. Ce label s'adapte aux compétences des candidats, il est tout à fait possible de ne candidater que sur la compétence Eau Potable, Assainissement ou Assainissement/Eaux Pluviales (selon le niveau de la collectivité). En revanche, l'ensemble des indicateurs sera évalué pour la ou les compétence.s faisant l'objet d'une candidature.

* Si la compétence Eaux Pluviales est exercée en propre ou via une délégation (pour les EPCI) elle sera comptée dans l'évaluation avec la compétence assainissement.

Si vous souhaitez apporter des précisions à certaines réponses, un espace commentaires est disponible après chaque question. Pour tout cas particulier pour lequel les questions ne seraient pas adaptées, merci de contacter AMORCE à l'adresse mail label-territoireeau@amorce.asso.fr. 

Les participants peuvent à tout moment sauvegarder un questionnaire partiellement complété en cliquant sur "Finir plus tard" en haut à droite de la page et revenir en arrière sur les pages remplies. Une fois le formulaire finalisé et validé, il n'est pas possible de revenir sur les éléments remplis dans la candidature.

Attention: pensez à bien noter votre mot de passe, nous ne pourrons pas le récupérer en cas de perte.

Un document sur le respect et le traitement des données est téléchargeable ici.

La date limite pour candidater est fixée au 17 juillet 2026.

La remise des labels se fera lors du 40^ème Congrès d'AMORCE, du 07 au 09 Octobre 2026 à Lyon.

Pour toutes demandes d'informations sur le label et son référentiel, vous pouvez contacter AMORCE via : label-territoireeau@amorce.asso.fr.

Avec des données en partie issues de