Pourquoi ce questionnaire est important ?
Dans le cadre de la loi relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (loi APER), qui inscrit le principe de partage de la valeur dans le droit français (décret d’application en attente), AMORCE, en partenariat avec l’ADEME, lance une enquête nationale auprès des collectivités territoriales.
Cette enquête vise à mieux comprendre comment les collectivités appréhendent, mettent en œuvre et réutilisent le partage de la valeur des installations d’énergies renouvelables (EnR) en exploitation sur leur territoire (retombées économiques, sociales, environnementales, gouvernance).
À qui s’adresse ce questionnaire ?
Le questionnaire s’adresse aux collectivités impliquées dans une ou plusieurs installations EnR, qu’elles soient ou non adhérentes à AMORCE. Il n’a aucune finalité commerciale et les données recueillies resteront strictement confidentielles, analysées de manière agrégée.
Si vous le souhaitez, vous pouvez également diffuser le lien de ce questionnaire auprès d’autres collectivités intéressées pour y répondre, dès lors qu’elles sont impliquées dans des installations EnR en exploitation.
Ce questionnaire est une première approche globale du sujet de partage de la valeur des projets d’énergies renouvelables à l'échelle des collectivités. Votre participation est essentielle pour dresser un premier état des lieux de cette question à l'échelle des territoires, et défendre l'intérêt des collectivités sur ce sujet.
Temps estimé pour répondre aux questionnaire
Le questionnaire est divisée en 3 parties, le temps de réponse dépend fortement des filières présentes sur votre territoire et du détail de réponse que vous donnez :
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Parties introductives (parties 1, 2 et 3) : environ 5 minutes.
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Partie par filière d’énergies renouvelables (parties 4 et 5) : environ 5 minutes par filière, selon le niveau de détail des réponses.
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Parties finales (6 et 7) retours d’expérience et regard sur la loi APER : environ 5 minutes.
Sauvegarde et reprise du questionnaire plus tard
Vous avez la possibilité d’enregistrer vos réponses et de reprendre le questionnaire ultérieurement.
Pour cela, cliquez sur « Finir plus tard » en haut à droite de l’écran et suivez les consignes pour créer un accès (nom, mot de passe et adresse courriel).
Pour reprendre ultérieurement le questionnaire, rouvrez le lien LimeSurvey et cliquez sur « Charger un questionnaire non terminé » en haut à droite de la page d’acceuil du questionnaire, puis renseignez le nom et le mot de passe renseigné précédemment.
Qui est AMORCE ?
AMORCE est une association nationale qui regroupe et représente les collectivités territoriales et leurs partenaires engagés dans la transition écologique. Elle accompagne les territoires par la production d’expertises techniques et juridiques, le partage de retours d’expérience, l’animation de réseaux et le portage de la voix des collectivités auprès des pouvoirs publics.
Confidentialité
Les données recueillies dans l’ensemble de ce questionnaire resteront strictement confidentielles et ne seront en aucun cas transmises à des structures extérieures.
Contacts : creynaud@amorce.asso.fr & vrivollet@amorce.asso.fr
