Bienvenue sur la plateforme de candidature au label Écoréseau de chaleur
La plateforme de candidature au label 2024 (sur les données de 2023) est ouverte à partir du vendredi 27 septembre et se cloturera le vendredi 1er Novembre 2024.
Le label écoréseau de chaleur est le seul label qui reconnait et met en avant les collectivités maîtres d'ouvrage d'un ou plusieurs réseau(x) de chaleur exemplaire(s) sur le plan :
- environnemental, avec un taux d'EnR&R supérieur ou égal à 50%*;
* garanties d'origines biogaz acceptées si au moins 45% d'EnR&R sont injectées dans le réseau, un rendement de distribution primaire de 75% minimum est nécessaire pour être labellisé.
- économique, avec un coût global du chauffage pour un logement type inférieur à celui de la solution de référence ;
- et social, avec l'existence d'un lieu de concertation, le respect des obligations réglementaires de transparence du service public et une démarche d'amélioration des relations avec les abonnés et usagers du réseau
Retrouvez la présentation du label et des critères de sélection sur notre site internet. Pour toute question relative aux candidatures et à l'utilisation de la plateforme, vous pouvez consulter notre FAQ dédiée.
IMPORTANT : Afin de simplifier vos démarches de candidature vous pouvez autoriser AMORCE à s'appuyer sur les données de l'enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid pour valider le critère environnemental et le critère économique (cette enquête est obligatoire et le gestionnaire du réseau est censé y avoir répondu). Le cas échéant vous n'aurez qu'à nous transmettre les justificatifs et formulaire du critère social.
JUSTIFICATIFS A FOURNIR (formats acceptés : png, gif, jpg, doc, xlsx, ods, odt ou pdf) :
Pour le critère social
- le compte rendu de la réunion et la liste des participants de la CCSPL (obligatoire si CCSPL réglementaire) et/ou du Comité consultatif des abonnés et usagers (obligatoire si pas de CCSPL) rendant compte de la qualité du service de distribution de la chaleur sur l'année 2023
S'il n'est pas possible de s'appuyer sur les données de l'enquête annuelle sur les réseaux de chaleur (si le gestionnaire du réseau n'y a pas répondu ou si vous n'autorisez pas AMORCE à s'appuyer sur les données de l'enquête), tous les documents justificatifs pour les critères environnemental et économique vous seront demandés, à savoir :
Pour le critère environnemental
- la synthèse de la déclaration de l'enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid pour l’année 2023, à demander auprès du gestionnaire du réseau (voir l'aperçu)
Pour le critère économique
- le document complet ou un extrait du Compte rendu annuel d'exploitation / technique et financier ou tout autre justificatif des livraisons de chaleur et des recettes correspondantes pour l'année 2023
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Label Ecoréseau +
AMORCE et ses partenaires ont conjointement décidé de récompenser les réseaux ayant des performances exceptionnelles : le label écoréseau +.
Le label écoréseau+ est attribué aux réseaux répondants aux critères économique et social, mais ayant des performances environnementales exemplaires définies comme suivent :
- taux d’EnR&R d’au moins 80% (garanties d’origines biogaz acceptées seulement si au moins 75% d’EnR&R sont injectées dans le réseau)* ;
- contenu carbone du réseau en CO2ACV inférieur à 0,120 kg/kWh (correspondant aux objectifs RE2020 en 2028).
* garanties d'origines biogaz acceptées si au moins 75% d'EnR&R sont injectées dans le réseau, un rendement de distribution primaire de 80% minimum est nécessaire pour être labellisé
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